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Prévention des risques

Plan de Prévention du Risque Inondation (P.P.R.I.) de la Vallée de la Bruche

L'Etat élabore actuellement un Plan de Prévention du Risque inondation (PPRi) sur la Vallée de la Bruche.

Ce PPRi fixera les règles d'urbanisation et de construction nécessaires à la prévention des risques de crues, la protection et la sauvegarde des biens et des vies humaines. Elaboré par le Préfet du Bas-Rhin et ses services (Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin), il modernisera la réglementation actuelle en vigueur.

La DDT du Bas-Rhin présentera les aléas, les enjeux recensés et la démarche du PPRi lors de 3 réunions publiques d'information et d'échanges :

  • Le 26 juin à ACHENHEIM, de 18h30 à 20h30 (Salle Polyvalente - route de Holtzheim - 67204 Achenheim) pour les communes de Achenheim, Hangenbieten et Kolbsheim
  • Le 3 juillet à MOLSHEIM, de 18h30 à 20h30 (Hôtel de la Monnaie - Salle J. de Manderscheidt - 6, rue de la Monnaie - 67120 Molsheim) pour les communes de Altorf, Avolsheim, Dachstein, Dinsheim sur Bruche, Dorlisheim, Duppigheim, Duttlenheim, Ergersheim, Ernolsheim sur Bruche, Gresswiller, Heiligenberg, Molsheim, Mutzig, Niederhaslach, Soultz les Bains et Wolxheim
  • Le 6 juillet à SCHIRMECK, de 20h00 à 22h00 (Salle Polyvalente de La Broque - 166, rue du Gal de Gaulle - 67130 La Broque) pour les communes de Barembach, Colroy la Roche, Fouday, La Broque, Lutzelhouse, Mollkirch, Muhlbach sur Bruche, Plaine, Rothau, Russ, Saint Blaise la Roche, Saulxures, Schirmeck, Solbach, Urmatt et Wisches

Chacun peut consulter les cartes d'aléas ainsi que les cartes des enjeux recensés sur le site internet des services de l'Etat du Bas-Rhin à l'adresse suivante : www.bas-rhin.gouv.fr

Rubrique : Politiques-publiques/Environnement-prevention-des-risques-naturels-et-technologiques/Risques/Risques-d-inondation/Plans-de-prevention-des-risques-inondation-en-cours-d-elaboration/PPRi-de-la-Vallee-de-la-Bruche

(ou lien court : http://k6.re/PPRi-Bruche)

Chacun peut également donner son avis ou demander tout renseignement par courriel auprès de la DDT du Bas-Rhin : ddt-ppri-bruche@bas-rhin.gouv.fr

Information Acquéreurs Locataires (I.A.L.) selon le décret du 15 février 2005

L'article L 125-5 du code de l’environnement crée, à partir du 1er Juin 2006, une double obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers :

  1. Une obligation d'information sur les risques technologiques et naturels affectant le bien :
    • quels sont les biens concernés ?
      • les biens bâtis ou non bâtis,
      • situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques prescrit ou approuvé, ou en zone de sismicité ;
    • le vendeur ou le bailleur doit établir un état des risques et l'annexer au contrat.
    • de nombreuses communes sont concernées dans le Bas-Rhin (cf l'arrêté préfectoral du 21 Juillet 2011 et plus précisément celui du 3 Février 2006 concernant Molsheim)
       
  2. Une obligation d’information sur les sinistres :
    • quels sont les biens concernés ?
      • les biens bâtis ayant fait l'objet d'une indemnisation au titre de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ;
    • le vendeur ou le bailleur doit en informer par écrit l'acquéreur ou le locataire (cf le mode d'emploi et le formulaire état des risques à compléter).
    • toutes les communes du Bas-Rhin ont fait l'objet d'au moins une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (cf annexe 2 de l'arrêté préfectoral du 3 février 2006)

- DICRIM (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs)

Avec le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs, la Ville souhaite informer l'ensemble des personnes vivant et/ou travaillant à Molsheim.

DICRIM
DICRIM 01/06/2014

Plan de prévention des risques technologiques de Messier-Bugatti-Dowty (P.P.R.T.)

- Arrêté municipal portant création du Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S)

PDFConsulter l'arrêté municipal

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