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Service Urbanisme

- Approbation du Schéma de Cohérence Territoriale de la Bruche

Le 8 décembre 2016, le Comité Syndical du Syndicat Mixte de SCoT de la Bruche s’est réuni en séance plénière et a approuvé à l’unanimité le Schéma de Cohérence Territoriale de la Bruche, dont le projet avait été arrêté le 20 janvier 2016 et modifié ensuite pour tenir compte des avis exprimés par les personnes publiques associées à l’élaboration, des observations formulées au cours de l’enquête publique et des recommandations du commissaire enquêteur.
 
La délibération du Comité Syndical n°16-97 portant sur l’approbation du SCoT de la Bruche est consultable ici et au Service Urbanisme - bureau 7B – Aile B, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie de Molsheim.
 
Un exemplaire numérique du dossier complet du SCoT de la Bruche approuvé est également mis à disposition du public au service urbanisme, ainsi qu’au siège du Syndicat Mixte du SCoT de la Bruche aux heures habituelles d’ouverture (durant la validité du Schéma).

- Révision du Plan d’occupation des sols de la Ville de Molsheim en vue de sa transformation en Plan local d’urbanisme

- Approbation du Plan Local d'Urbanisme - Modification du droit de préemption urbain

Par délibérations en date du 20 mars 2017, le conseil municipal a approuvé la révision du plan d’occupation des sols en plan local d'urbanisme et modifié le droit de préemption urbain sur les zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme.

Les dossiers sont tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture au public – Service de l’Urbanisme – Bureau 7B.

- Rapport du commissaire enquêteur & observations et avis motivé

Suite à l'enquête publique unique relative au projet de révision du POS en vue de sa transformation en PLU et de la révision du zonage d'assainissement qui s'est tenue du 14 novembre au 16 décembre 2016 inclus, M. CHARLIER, commissaire enquêteur titulaire désigné par le tribunal administratif, a remis son rapport à M. le Maire.

Ce rapport est mis à la disposition du public ci-dessous, ainsi qu'au Service Urbanisme – Aile B de la Mairie (bureau 7 B) – du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et de 14h00 à 17h15.

Rapport d'enquête publique unique

Annexes

Registre d'enquête publique avec lettres et courriels

Arrêté municipal prescrivant l'enquête publique unique

Délibération du Conseil Communautaire

Insertions légales

Certificats d'affichage

Procès-Verbal de synthèse (PLU) et demande de mémoire en réponse

Mémoire en réponse (PLU)

Procès-Verbal de synthèse (assainissement) et demande de mémoire en réponse

Mémoire en réponse (assainissement)

Copie du courrier en date du 23/12/2016 de M. le Maire de Molsheim à M. Dominique STOLL, 13 rue des Romains 67120 Molsheim

- Avis délibéré de l'autorité environnnementale sur le projet de PLU

Télécharger l'avis

L'avis est également disponible sur http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/alsace- champagne-ardenne-lorraine-r5.html

Pour tout renseignement, contactez le Service Urbanisme au 03 88 49 58 45 ou urba@molsheim.fr

 

- Dossier de PLU arrêté

Par délibération n°039/2/2016 du 24 juin 2016, le Conseil Municipal de Molsheim a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme.

Le dossier de PLU arrêté est mis à la disposition du public au Service Urbanisme – Aile B de la Mairie – du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et de 14h00 à 17h15.

A l’issue de la période de consultation des Personnes Publiques Associées, une enquête publique sera organisée par la Ville de Molsheim à l’automne 2016.

Pour tout renseignement, contactez le Service Urbanisme au 03 88 49 58 45 ou urba@molsheim.fr

 

5 PLU
5 PLU 04/04/2016
6 PLU
6 PLU 04/04/2016
7 PLU
7 PLU 04/04/2016
1 PLU
1 PLU 04/04/2016
2 PLU
2 PLU 04/04/2016
3 PLU
3 PLU 04/04/2016
4 PLU
4 PLU 04/04/2016

- Permanence de l'Archictecte des Bâtiments de France

Si votre projet se situe dans le Périmètre de Protection des Monuments Historiques (cf le plan ci-dessous), vous pouvez prendre rendez-vous avec l'Architecte des Bâtiments de France (A.B.F) qui tient une permanence à la Mairie de Molsheim une fois par mois.

Mme Corral-Trevin, Architecte des Bâtiments de France assure une permanence aux dates suivantes :

- mardi 11 avril 2017 de 9h30 à 12h
- mardi 23 mai 2017 de 9h30 à 12h
- mardi 20 juin 2017 de 9h30 à 12h
- mardi 4 juillet 2017 de 9h30 à 12h

Les permanences se déroulent au Service Technique, entrée B sur rendez-vous.

Toute personne souhaitant fixer un rendez-vous est priée de contacter le Service Urbanisme de la Mairie de Molsheim au 03 88 49 58 45.

Visualiser le Périmètre de Protection des Monuments Historiques

 

- Information Acquéreurs Locataires (I.A.L.) selon le décret du 15 février 2005

L'article L 125-5 du code de l’environnement crée, à partir du 1er Juin 2006, une double obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers :

  1. Une obligation d'information sur les risques technologiques et naturels affectant le bien :
    • quels sont les biens concernés ?
      • les biens bâtis ou non bâtis,
      • situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques prescrit ou approuvé, ou en zone de sismicité ;
    • le vendeur ou le bailleur doit établir un état des risques et l'annexer au contrat.
    • de nombreuses communes sont concernées dans le Bas-Rhin (cf l'arrêté préfectoral du 21 Juillet 2011 et plus précisément celui du 3 Février 2006 concernant Molsheim)
       
  2. Une obligation d’information sur les sinistres :
    • quels sont les biens concernés ?
      • les biens bâtis ayant fait l'objet d'une indemnisation au titre de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ;
    • le vendeur ou le bailleur doit en informer par écrit l'acquéreur ou le locataire (cf le mode d'emploi et le formulaire état des risques à compléter).
    • toutes les communes du Bas-Rhin ont fait l'objet d'au moins une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (cf annexe 2 de l'arrêté préfectoral du 3 février 2006)

Plan de prévention des risques technologiques de Messier-Bugatti-Dowty

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