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Service Urbanisme

Périmètre de Protection des Monuments Historiques

Vous souhaitez savoir si votre projet se situe dans le Périmètre de Protection des Monuments Historiques : consultez le plan ci-dessous.

Visualiser le Périmètre de Protection des Monuments Historiques

Les Unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP) du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont élaboré des fiches-conseils à l'attention des partenaires publics ou privés qui viennent répondre aux questions les plus couramment posées.

Les fiches se déclinent sous plusieurs thèmes, s'adressent aux particuliers comme aux professionnels et sont adaptées au contexte régional :
- série patrimoine : conseil pour le bâti ancien
- série environnement : conseil en matière de façades commerciales et d'énergies renouvelables
- série urbanisme : conseil en matière d'architecture et de qualité d'insertion dans le paysage (à venir)

Elles sont disponibles sur le site Internet de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Grand Est. Pour y accéder, cliquez ici.

Isolez vos combles perdus pour 1€ avec le Pacte Énergie Solidarité (sous conditions d'éligibilité)

Le Pacte Énergie Solidarité : qu'est-ce que c'est ?

Le Pacte Énergie Solidarité est une offre d'isolation de combles perdus à 1€, issue d'un programme validé par l'Etat.
Son objectif est de lutter contre la précarité énergétique des ménages français aux revenus les plus modestes (propriétaires occupants et locataires), en réalisant des travaux leur permettant d'améliorer significativement la performance énergétique de leur logement.
Le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie a validé le Pacte Énergie Solidarité en 2013 et 2016. Ce dispositif est le premier a proposer aux particuliers la possibilité de faire des travaux d'économies d'énergie à des prix subventionnés.

La déperdition thermique
La déperdition thermique

Pourquoi 1€ ?

Une promesse exceptionnelle et bien réelle : oui, il est possible d'isoler ses combles perdus pour 1€ seulement, et déjà plus de 30.000 ménages en ont profité dans toute la France.
Comment ? Le Pacte Énergie Solidarité fonctionne sur un principe simple. Ce sont les fournisseurs d'énergie, obligés par la loi de faire réaliser des économies d'énergies aux particuliers (au travers du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie - CEE), qui financent vos travaux.
Les travaux sont réalisés par un réseau de partenaires régionaux, tous professionnels qualifiés RGE, utilisant la laine minérale ISOVER ou équivalent (à 98% écologique).

Comment ça marche ?

Pour bénéficier du Pacte Énergie Solidarité, il vous suffit de vous rendre sur le site www.pacte-energie-solidarite.com

Déclaration préalable (DP) ou permis de construire (PC) ?

Vous avez un projet à Molsheim ? En fonction de la nature, de l'importance des travaux et de leur localisation, vous devez déposer une déclaration préalable ou un permis de construire au Service Urbanisme de la Mairie de Molsheim - Bureau 7B.
Votre dossier sera ensuite instruit par l'ATIP (Agence Territoriale d'Ingénierie Publique), service instructeur pour la Ville de Molsheim.

Pour vous aider dans votre démarche, l'ATIP a édité 2 plaquettes d'information :
Contenu d'un dossier de déclaration préalable (DP)
Contenu d'un dossier de permis de construire pour une maison individuelle (PCMI)

Fiscalité de l'Urbanisme : Taxe d'Aménagement et Redevance d'Archéologie Préventive

La taxe d'aménagement (TA) est instituée :

- par le Conseil Départemental afin de financer des actions en faveur de la préservation de l'environnement (exemple : vélo-voie...)
- par les communes (ou groupement de communes) en vue de financer des équipements publics (exemple : crèche, éclairage public...). Le taux communal de Molsheim pour son calcul a été fixé à 3 %.

La redevance d'archéologie préventive (RAP) s'applique à l'ensemble des projets ayant un impact sur le sous-sol.
Elle contribue au financement de l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives pour la réalisation des fouilles archéologiques. Le taux pour son calcul a été fixé à 0,4 %.

Pour plus d'informations ou pour estimer le montant de votre taxe, vous pouvez consulter le site du Ministère du Logement et de l'Habitat Durable ou celui de la Préfecture du Bas-Rhin

http://www.logement.gouv.fr/fiscalite-de-l-amenagement-et-de-l-urbanisme

http://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Fiscalite/Taxe-d-amenagement

Pour plus d'information, consultez le "Petit Guide de la Fiscalité", élaboré par le Service Fiscalité de la Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin, et dans lequel vous trouverez toutes explications et informations utiles concernant la Taxe d'Aménagement (TA) et la Redevance d'Archéologie Préventive (RAP).

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