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Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Molsheim

- Révision du Plan d’occupation des sols de la Ville de Molsheim en vue de sa transformation en Plan local d’urbanisme

- Approbation du Plan Local d'Urbanisme - Modification du droit de préemption urbain

Par délibérations en date du 20 mars 2017, le conseil municipal a approuvé la révision du plan d’occupation des sols en plan local d'urbanisme et modifié le droit de préemption urbain sur les zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme.

Les dossiers sont tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture au public – Service de l’Urbanisme – Bureau 7B et téléchargeables ci-dessous :

Rapport de présentation

Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Règlement

Orientations d'Aménagement et de Programmation

Annexes

Liste des annexes

1 - Droit de Préemption Urbain (DPU)

2 - Secteurs d'isolement acoustique (plan au 1/5000ème)

3 - Arrêté préfectoral du 24 décembre 2003 portant délimitation de la zone à risque d'exposition au plomb dans le Bas-Rhin

4 - Outils de financement de l'urbanisme

5 - Liste des Servitudes d'Utilité Publique (SUP)

6 - Plan des Servitudes d'Utilité Publique et des forêts soumises au régime forestier (plan au 1/5000ème)

 

Annexes sanitaires

7 - Annexe sanitaire AEP (notice et plan)

8 - Annexe sanitaire Assainissement (notice et plan)

9 - Zonage d'Assainissement (notice et plans)

10 - Notice Ordures Ménagères

 

Prescriptions relatives aux zones de bruit

11 - Arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatif aux modalités classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le buit

12 - Arrêté préfectoral du 19 août 2013 portant classement des infrastructuress de transport terrestre du département du Bas-Rhin et ses annexes

 

13 - Arrêté préfectoral du 25 novembre 1992 valant PPRi de la Vallée de la Bruche et ses annexes cartographiques 5-1 et 5-2

14 - Délimitation des zones AOC

 

Arrêtés préfectoraux portant suspension provisoire de certains usages de l'eau de la nappe phréatique

15 - Arrêté préfectoral du 26 septembre 2011 portant suspension provisoire de certains usages de l'eau de la nappe phréatique sur le territoire des communes de Molsheim, Dorlisheim et Altorf au droit et en aval des sites MESSIER BUGATTI et FORGES de MOLSHEIM à MOLSHEIM

16 - Arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant suspension provisoire de certains usages de l'eau de la nappe phréatique sur le territoire des communes de Molsheim et Dachstein au droit et en aval du site MILLIPORE à MOLSHEIM

- Rapport du commissaire enquêteur & observations et avis motivé

Suite à l'enquête publique unique relative au projet de révision du POS en vue de sa transformation en PLU et de la révision du zonage d'assainissement qui s'est tenue du 14 novembre au 16 décembre 2016 inclus, M. CHARLIER, commissaire enquêteur titulaire désigné par le tribunal administratif, a remis son rapport à M. le Maire.

Ce rapport est mis à la disposition du public ci-dessous, ainsi qu'au Service Urbanisme – Aile B de la Mairie (bureau 7 B) – du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et de 14h00 à 17h15.

Rapport d'enquête publique unique

Annexes

Registre d'enquête publique avec lettres et courriels

Arrêté municipal prescrivant l'enquête publique unique

Délibération du Conseil Communautaire

Insertions légales

Certificats d'affichage

Procès-Verbal de synthèse (PLU) et demande de mémoire en réponse

Mémoire en réponse (PLU)

Procès-Verbal de synthèse (assainissement) et demande de mémoire en réponse

Mémoire en réponse (assainissement)

Copie du courrier en date du 23/12/2016 de M. le Maire de Molsheim à M. Dominique STOLL, 13 rue des Romains 67120 Molsheim

- Avis délibéré de l'autorité environnnementale sur le projet de PLU

Télécharger l'avis

L'avis est également disponible sur http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/alsace- champagne-ardenne-lorraine-r5.html

Pour tout renseignement, contactez le Service Urbanisme au 03 88 49 58 45 ou urba@molsheim.fr

 

- Dossier de PLU arrêté

Par délibération n°039/2/2016 du 24 juin 2016, le Conseil Municipal de Molsheim a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme.

Le dossier de PLU arrêté est mis à la disposition du public au Service Urbanisme – Aile B de la Mairie – du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et de 14h00 à 17h15.

A l’issue de la période de consultation des Personnes Publiques Associées, une enquête publique sera organisée par la Ville de Molsheim à l’automne 2016.

Pour tout renseignement, contactez le Service Urbanisme au 03 88 49 58 45 ou urba@molsheim.fr

 

2 PLU
2 PLU 04/04/2016
3 PLU
3 PLU 04/04/2016
4 PLU
4 PLU 04/04/2016
5 PLU
5 PLU 04/04/2016
6 PLU
6 PLU 04/04/2016
7 PLU
7 PLU 04/04/2016
1 PLU
1 PLU 04/04/2016
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