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Marchés Publics

Selon l'Article 1er du Code des Marchés Publics, « Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs définis à l'article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services ».

Vous trouverez des informations complètes sur ceux-ci sur le site Internet du Ministère de l'économie, des Finances et de l’Emploi, et le Code des Marchés publics 2006 sur le site de Legifrance.

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