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Pièces d'identité

La durée de validité passe à 15 ans pour les personnes majeures
La durée de validité passe à 15 ans pour les personnes majeures

Carte nationale d'identité sécurisée

ATTENTION !

Depuis le 28 mars 2017, la prise de rendez-vous en Mairie sera nécessaire pour l’instruction d’une demande de de Carte Nationale d'Identité et sa remise. Renseignements : 03 88 49 58 58
Vous pouvez demander un rendez-vous via un formulaire du site Internet de la Ville.

La Carte nationale d'identité est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et de sa nationalité française dès lors qu'elle est en cours de validité.
Délai d'obtention : variable, trois semaines à deux mois selon les cas.

Le mineur doit être présent et accompagné de son représentant légal lors de la demande. Sa présence n'est pas indispensable lors du retrait de la carte d'identité. Le même parent ou représentant légal doit etre présent lors de l'instruction et de la remise;

Pièces originales et récentes à fournir en général (liste non exhaustive - se renseigner en mairie pour tout cas particulier) cliquer ici

NB : pour des raisons de sécurité, toute carte non retirée par son titulaire dans un délai de 3 mois sera retournée au lieu de délivrance et détruite.

  • Pour les personnes d'origine étrangère ou nées de parents étrangers : fournir un Certificat de Nationalité Française à demander au Tribunal de Saverne.
  • Pour tout cas particulier : veuillez prendre contact avec la Mairie.
  • Pour les mlneurs, en cas de séparation ou de divorce des parents, se renseigner auprès ce la mairie pour les pièces complémentaires à fournir

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité pour les personnes majeures passe de 10 à 15 ans, selon un décret du ministère de l’Intérieur du 18 décembre, publié le 20 décembre au Journal officiel.

Cet allongement de cinq ans concerne :

  • les nouvelles cartes nationales d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées depuis le 1er janvier 2014 à des personnes majeures
  • les cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

ATTENTION : Cette prolongation ne s'applique pas aux cartes nationales d'identité sécurisées pour les personnes mineures. Ces dernières restent valables 10 ans.

Inutile de vous déplacer en mairie :

Si votre carte a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de la carte nationale d’identité est automatique et ne nécessite aucune démarche. Il ne sera donc pas nécessaire de se rendre en mairie, dans les antennes de la préfecture de police de Paris ou dans les consulats pour prolonger la validité de 10 à 15 ans.
 

- Passeport biométrique

Depuis le 20 mars 2017, la prise de rendez-vous en Mairie sera nécessaire pour l’instruction d’une demande de passeport et sa remise. Renseignements : 03 88 49 58 58
Vous pouvez demander un rendez-vous via un formulaire du site Internet de la Ville.

Pièces originales et récentes à fournir  (liste non exhaustive - se renseigner de préférence préalablement en mairie) : cliquer ici

Le mineur doit être présent et accompagné de son représentant légal. Le même parent ou représentant légal doit être présent lors de l'instruction et de la remise.

  • Pour tout cas particulier : veuillez prendre contact avec la Mairie.
  • Pour les mlneurs, en cas de séparation ou de divorce des parents, se renseigner auprès ce la mairie pour les pièces complémentaires à fournir

N.B : Pour des raisons de sécurité, tout passeport non retiré par son titulaire dans un délai de 3 mois sera retourné au lieu de délivrance et détruit.


En cas de perte : la déclaration de perte se fait auprès de la mairie.

En cas de vol : la déclaration de vol se fait auprès de la gendarmerie.

Délai d'obtention : variable, 3 à 5 semaines selon les cas.

Durée de validité d'un passeport

  • Personne majeure : 10 ans
  • Personne mineure : 5 ans

Autorisation de sortie du territoire

Depuis 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire. Le décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 et l’arrêté du 13 décembre 2016 fixent ces modalités d’application qui concernent tous les déplacements de mineurs à l’étranger y compris ceux organisés dans le cadre d’accueils collectifs de mineurs.
Dans un contexte international marqué par des départs de Français – dont certains mineurs – vers des zones de conflits, le Parlement a souhaité établir un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs (article 49 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016, codifié à l’article 371-6 du code civil).


Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, le mineur doit être muni :

  1. de sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport),
  2. d’une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale
  3. de la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie

L’utilisation du passeport seul n’est plus considérée comme suffisante.
L’autorisation de sortie du territoire est exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.
Ce nouveau dispositif vient compléter les mesures judiciaires (interdiction de sortie du territoire) et administratives d’urgence (oppositions à la sortie du territoire) permettant d’éviter un éventuel départ à l’étranger.

Attention il est inutile de se déplacer en mairie ou en préfecture pour remplir l'attestation ! Le formulaire d’autorisation de sortie du territoire est accessible sur www.service-public.fr.

En cas de fausse déclaration, le signataire de l’autorisation s’expose aux sanctions des articles 441-6 et 441-7 du code pénal.

L'autorisation est un document Cerfa à télécharger uniquement sur le site www.service-public.fr
L'autorisation est un document Cerfa à télécharger uniquement sur le site www.service-public.fr

- Certificat de vie commune

Pour vous faire établir un certificat de vie commune, vous devez être domicilié dans la commune.

Délai : dans les 24 heures

Pièces à fournir

  • pièce d'identité
  • justificatif de domicile (facture d'électricité, de gaz ou de téléphone)

Liste non exhaustive, un document supplémentaire peut vous être demandé...

Pour tout cas particulier : veuillez prendre contact avec la Mairie.

Horaires d'ouverture de la Mairie : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h et de 14h à 17h15

Renseignements : 03 88 49 58 58

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