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Pièces d'identité

Pièces d'dentité - PRISE DE RENDEZ-VOUS OBLIGATOIRE

Depuis le 12 avril 2023, la fonctionnatlité du téléservice de pré-demande de carte nationale d'identité et de passeport permettant de sélectionner le motif de changement d'adresse sera provisoirement désactivée

!! ATTENTION !! 
La prise de rendez-vous en Mairie est nécessaire pour l’instruction d’une demande d'une pièce d'identité et de sa remise merci de suivre ce lien

Renseignements : 03 88 49 58 58

Pièces d'dentité - Attention au choix de la photo !

Les photos d'identité doivent être récentes (moins de 6 mois) et ressemblantes.

Pour une demande simple de carte d'identité ou de passeport, il n'y a qu'une seule photo à fournir. Pour une demande multiple (carte et passeport) deux photos sont nécessaires. Elles doivent impérativement être identiques et être prises par un professionnel ou dans une cabine utilisant un système agréé par le ministère de l'Intérieur.

Si la photo ne respecte pas les critères imposés par l'Etat, elle sera rejetée et le titre d'identité ne sera pas délivré !

Demande en ligne de carte nationale d'identité ou de passeport

Les demandes de carte nationale d’identité ou de passeports biométriques peuvent être réalisées en mairie
Pour une prise en charge optimale des dossiers, le service d'accueil vous accueille sur rendez-vous

Une fois le rendez-vous pris, pensez à effectuer votre pré-demande en ligne :
Pré-demande en ligne de carte nationale d'identité cliquer ici
Pré-demande en ligne de passeport cliquer ici

La durée de validité passe à 15 ans pour les personnes majeures
La durée de validité passe à 15 ans pour les personnes majeures

Carte nationale d'identité sécurisée

La prise de rendez-vous en Mairie est nécessaire pour l’instruction d’une demande de Carte Nationale d'Identité et de sa remise. Renseignements : 03 88 49 58 58
Vous pouvez demander un rendez-vous en ligne

Lors de la demande de prise de rendez-vous, et pour gagner du temps, pensez à prendre le rendez-vous pour la remise de la pièce d'identité (au minimum 6 semaines après).

La Carte nationale d'identité est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et de sa nationalité française dès lors qu'elle est en cours de validité.
Délai d'obtention : variable, trois semaines à deux mois selon les cas.

Le mineur doit être présent et accompagné de son représentant légal lors de la demande. Pour le retrait, sa présence est obligatoire dès lors qu'il est âgé de 12 ans et plus (pour les empreintes). Le même parent ou représentant légal doit être présent lors de l'instruction et de la remise.

Pièces originales et récentes à fournir en général (liste non exhaustive - se renseigner en mairie pour tout cas particulier) cliquer ici

NB : pour des raisons de sécurité, toute carte non retirée par son titulaire dans un délai de 3 mois sera retournée au lieu de délivrance et détruite.

  • Pour les personnes d'origine étrangère ou nées de parents étrangers : fournir un Certificat de Nationalité Française à demander au Tribunal de Saverne.
  • Pour tout cas particulier : veuillez prendre contact avec la Mairie.
  • Pour les mlneurs, en cas de séparation ou de divorce des parents, se renseigner auprès ce la mairie pour les pièces complémentaires à fournir

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité pour les personnes majeures passe de 10 à 15 ans, selon un décret du ministère de l’Intérieur du 18 décembre, publié le 20 décembre au Journal officiel.

Cet allongement de cinq ans concerne :

  • les nouvelles cartes nationales d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées depuis le 1er janvier 2014 à des personnes majeures
  • les cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

ATTENTION : Cette prolongation ne s'applique pas aux cartes nationales d'identité sécurisées pour les personnes mineures. Ces dernières restent valables 10 ans.

Inutile de vous déplacer en mairie :

Si votre carte a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de la carte nationale d’identité est automatique et ne nécessite aucune démarche. Il ne sera donc pas nécessaire de se rendre en mairie, dans les antennes de la préfecture de police de Paris ou dans les consulats pour prolonger la validité de 10 à 15 ans.
 

Une CNI davantage sécurisée
cliquez pour agrandir l'image Une CNI davantage sécurisée

Nouvelle Carte nationale d'identité

Les citoyens français du Bas-Rhin et du Haut-Rhin souhaitant se voir délivrer une nouvelle carte d’identité (ou la faire renouveler) bénéficient d’un nouveau titre. Outre son format (celui d’une carte bancaire), elle innove avec son dispositif holographique changeant de couleur et protégeant la photographie du titulaire, sa puce gravée et ses bords transparents sécurisés avec contrôle optique.

La Ville réalise l’instruction et la réalisation des pièces d’identité de la population molshémienne et des communes environnantes pour le compte de l’État qui continue à gérer la procédure, le matériel et l’impression externalisée des titres.

Une durée de validité de 10 ans

La nouvelle carte d’identité sera valable 10 ans. Les anciennes CNI resteront admises durant toute leur période de validité et au maximum jusqu’en août 2031. Il sera possible de les utiliser selon les mêmes conditions et ce jusqu’à la date de fin de validité figurant à leur verso. Le nouveau titre sera délivré lors de la prochaine demande de carte d’identité. Il est donc inutile d’en réclamer le renouvellement anticipé qui n’est consenti que sous certaines conditions à savoir : son expiration ; sa perte ou son vol ; sa détérioration ; un changement d’état civil ; un changement d’adresse.
Attention, si l’usager dispose d’un passeport en cours de validité, le renouvellement de la CNI n’est pas automatique.
A partir d’août 2031, les anciens formats de carte d’identité toujours en cours de validité ne seront plus reconnus à l’international et ne pourront donc plus être utilisés pour se rendre en Europe et à l’étranger. Toutefois, ils permettront toujours d’attester de son identité sur le territoire national.

En savoir plus

- Passeport biométrique

La prise de rendez-vous en Mairie est désormais nécessaire pour l’instruction d’une demande de passeport et de sa remise. Renseignements : 03 88 49 58 58
Vous pouvez demander un rendez-vous en ligne

Lors de la demande de prise de rendez-vous, et pour gagner du temps, pensez à prendre le rendez-vous pour la remise de la pièce d'identité (au minimum 1 mois après le rendez-vous initial).

Pièces originales et récentes à fournir  (liste non exhaustive - se renseigner de préférence préalablement en mairie) : cliquer ici

Le mineur doit être présent et accompagné de son représentant légal. Le même parent ou représentant légal doit être présent lors de l'instruction et de la remise.

  • Pour tout cas particulier : veuillez prendre contact avec la Mairie.
  • Pour les mlneurs, en cas de séparation ou de divorce des parents, se renseigner auprès ce la mairie pour les pièces complémentaires à fournir

N.B : Pour des raisons de sécurité, tout passeport non retiré par son titulaire dans un délai de 3 mois sera retourné au lieu de délivrance et détruit.


En cas de perte : la déclaration de perte se fait auprès de la mairie.

En cas de vol : la déclaration de vol se fait auprès de la gendarmerie.

Délai d'obtention : variable, 3 à 5 semaines selon les cas.

Durée de validité d'un passeport

  • Personne majeure : 10 ans
  • Personne mineure : 5 ans

- Certificat de vie commune

Pour vous faire établir un certificat de vie commune, vous devez être domicilié dans la commune.

Délai : dans les 24 heures

Pièces à fournir

  • pièce d'identité
  • justificatif de domicile (facture d'électricité, de gaz ou de téléphone)

Liste non exhaustive, un document supplémentaire peut vous être demandé...

Pour tout cas particulier : veuillez prendre contact avec la Mairie.

PERMIS DE CONDUIRE - L'âge minimum passe à 17 ans en 2024

En 2024, des changements significatifs transforment l'obtention du permis de conduire, marqués par la réduction de l'âge requis à 17 ans. Toutes les démarches associées à l'acquisition de ce document précieux sont maintenant centralisées sur la plateforme : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Cette plateforme garantit une centralisation efficace des procédures, englobant la déclaration de perte ou de vol du permis, le suivi de l'avancement du dossier, et la vérification du solde de points, entre autres.

En janvier 2024, l'accès à l'examen du permis de conduire est ouvert dès l'âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour améliorer leur accès à l'emploi.
Les jeunes participants à l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront également la possibilité de passer l'épreuve pratique du permis de conduire dès l'âge de 17 ans.

Qu'ils optent pour la conduite accompagnée ou non,cette modification offre à tous les candidats l'opportunité de bénéficier de cette avancée sans nécessité d'attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l'examen.

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