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Élections

L'inscription sur la liste électorale

Les demandes d'inscription sont reçues en mairie du 1er janvier au dernier jour ouvrable de décembre.

L'inscription prend effet au 1er mars de l'année qui suit.

- Inscription volontaire sur la liste électorale

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
  • avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
  • jouir de ses droits civils et politiques.

À savoir : à 18 ans, l'inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans.

Pièces à fournir

  • pièce d'identité
  • justificatif de domicile récent

- Inscription d'office des jeunes de 18 ans

Conditions à remplir

  • être âgé(e) de 18 ans (ou atteindre 18 ans avant le 1er mars de l'année qui suit)
  • figurer sur la liste des inscrits d'office fournie par l'Insee

La commission administrative procède aux inscriptions en utilisant les informations fournies par l'Insee et en vérifiant si les conditions sont réunies (identité, domicile, nationalité...).

Précautions à prendre

Les fichiers des jeunes de 18 ans pouvant actuellement être incomplets, il est préférable que vous vous renseigniez en mairie, pour vérifier que vous êtes bien inscrit(e).

Pour toute information complémentaire  : veuillez prendre contact avec la Mairie.

Inscription en ligne

Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur le site Internet suivant :

Sitehttps://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html

Vote par procuration

Le vote par procuration vous permet de vous faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de votre choix.

- Electeur votant à votre place

La personne choisie pour voter est désignée librement, mais doit toutefois :

  • être inscrite dans la même commune que son mandant
  • ne pas avoir reçu d'autre procuration établie en France

- Motif de l'absence

Le mandant indique les raisons de son absence par une simple déclaration sur l'honneur prévue sur le formulaire. Il n'a pas à apporter de justificatif supplémentaire

Il peut s'agir de l'un des motifs suivants :

  • vacances,
  • obligations professionnelles ou formation l'empêchant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,
  • état de santé, handicap, ou assistance à une personne malade ou infirme,
  • inscription sur les listes électorales d'une autre commune que celle de la résidence

- Démarches

Le mandant doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes, à savoir :

Si le mandant habite en France,

  • à la brigade de gendarmerie
  • au commissariat de police
  • au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail

S'il habite à l'étranger, il doit se présenter à l'ambassade ou au consulat de France.

Pour effectuer cette démarche, le mandant devra se munir de sa pièce d’identité ainsi que de la pièce d’identité de la personne mandatée.

Gendarmerie Nationale
29 route Ecospace
67120 MOLSHEIM
Téléphone03 88 04 81 10

Tribunal d'Instance
3 rue du Maréchal Kellermann
67120 MOLSHEIM
Téléphone03 88 49 72 49

Nouveau – Mise en ligne du formulaire de vote par procuration

Vous pouvez désormais remplir le formulaire CERFA de demande de vote par procuration sur votre ordinateur, l’imprimer et l’apporter à une autorité habilitée. Toutes les explications et le formulaire CERFA sont disponibles sous le lien suivant :

SiteFormulaire Cerfa n° 14952*01

SiteExplications préalables adressées au mandant

Pour les électeurs qui ne disposent pas d’un ordinateur connecté à internet et d’une imprimante, il est toujours possible d’obtenir le formulaire de procuration au guichet d’une autorité habilitée.

Durée de validité

Pour un scrutin

Le mandant indique la date du scrutin et précise si la procuration concerne, le 1er tour, le second tour ou les 2 tours.

Pour une certaine durée

La procuration peut aussi être établie pour une durée déterminée. Le mandant doit attester sur l'honneur qu'il est de façon durable dans l'impossibilité de se rendre à son bureau de vote.
La durée maximum dépend du lieu de résidence du mandant.

- Résiliation

Une procuration peut être résiliée à tout moment :

  • soit pour changer de mandataire,
  • soit pour voter directement (si le mandataire n’a pas voté avant)

- Déroulement du vote

Le mandataire ne reçoit aucun document. C'est le mandant qui doit l'avertir de la procuration qu'il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs

Pour toute information complémentaire  : veuillez prendre contact avec la Mairie au 03 88 49 58 58 ou elections@molsheim.fr

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